Règles officielles
Aucun achat requis pour participer ou gagner
- Éligibilité : Les Concours d’Arc System Works (les « Concours ») sont ouverts uniquement aux individus qui sont des résidents légaux des cinquante (50) États-Unis (y compris le District de Columbia) et du Canada (à l’exception du Québec) et qui ont 18 ans ou plus. Les employés d’Arc System Works, de leurs agences de publicité ou de promotion, ceux impliqués dans la production, le développement, la mise en œuvre ou la gestion des Concours, toute personne agissant pour le compte des entités susmentionnées, leurs sociétés mères respectives, officiers, directeurs, filiales, affiliés, licenciés, prestataires de services, anciens employés (jusqu’à 30 jours après la dernière date de rémunération), fournisseurs de prix, toute autre personne ou entité associée aux Concours (collectivement « Entités du Concours ») et/ou la famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres du foyer (qu’ils soient liés ou non) de chaque employé susmentionné ne sont pas éligibles. Toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales des États-Unis et fédérales, provinciales et municipales du Canada s’appliquent. Nul au Québec, à Porto Rico et là où la loi l’interdit.
- Sponsor : Les Concours sont sponsorisés par Arc System Works America, 655 Deep Valley Drive, 325-B Rolling Hills Estates, CA 90724 (« Sponsor »).
- Acceptation des Règles Officielles : La participation au Concours constitue l’accord complet et inconditionnel du participant à ces Règles Officielles et à la décision du Sponsor, qui sont finales et contraignantes. Gagner un prix est conditionnel à la satisfaction de toutes les exigences énoncées ici.
- Période de Participation : Les dates/heures de début et de fin de chaque Concours (la « Période de Participation ») seront affichées sur le site du Concours applicable.
- Participation : Pour participer à un Concours, suivez les instructions sur le site du Concours. La soumission entraînera une (1) participation. Le nombre de participations autorisées au Concours sera affiché sur le site du Concours applicable. L’utilisation d’agences ou de logiciels automatisés pour soumettre des participations annulera toutes les participations soumises par cette personne.
- Sélection des Gagnants : À la fin de la Période de Participation, le Sponsor sélectionnera les gagnants potentiels en fonction d’un critère de mérite déterminé par le Sponsor parmi toutes les participations éligibles reçues au cours de chaque Période de Participation. Le nombre de gagnants à sélectionner dans un Concours spécifique sera affiché sur le site du Concours applicable. Les chances d’être sélectionné en tant que gagnant potentiel dépendent du nombre de participations éligibles reçues pendant la Période de Participation ainsi que de la qualité de la participation. Les gagnants potentiels seront contactés par e-mail et on leur demandera de fournir leur nom complet, leur âge et leur adresse postale dans un délai spécifié. Si un gagnant potentiel ne répond pas dans le délai indiqué dans l’e-mail de notification, le Sponsor peut sélectionner un autre gagnant potentiel en remplacement parmi toutes les participations reçues pendant la Période de Participation. Limite d’un (1) prix par foyer par Concours.
- Exigences des Gagnants Potentiels : Sauf indication contraire, les gagnants potentiels peuvent être tenus de remplir et de renvoyer une déclaration de leur admissibilité et une décharge de responsabilité/publicité (la « Déclaration/Décharge ») dans les sept (7) jours suivant la notification. Si un gagnant potentiel ne signe pas et ne retourne pas la Déclaration/Décharge dans le délai imparti, un autre participant sera sélectionné à sa place parmi toutes les participations reçues. Dans le cas où le gagnant potentiel de tout prix est un résident canadien, il/elle devra répondre correctement à quatre questions mathématiques à durée limitée, qui seront administrées par e-mail/courrier, pour recevoir le prix.
- Prix : Le(s) prix (y compris la valeur au détail approximative de chaque prix) disponibles à gagner dans un Concours spécifique seront affichés sur le site du Concours. Aucun échange de prix contre de l’argent ou autre ne sera autorisé, sauf par le Sponsor, qui se réserve le droit de substituer un prix par un autre de valeur égale ou supérieure si le prix n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, comme déterminé par le Sponsor à sa seule discrétion. Les gagnants sont responsables de toutes les taxes et frais associés à la réception ou à l’utilisation d’un prix.
- Conditions Générales : En cas de dysfonctionnement du fonctionnement, de la sécurité ou de l’administration du Concours pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la fraude, un virus ou tout autre problème technique, le Sponsor peut, à sa seule discrétion, soit : (a) suspendre le Concours pour remédier au dysfonctionnement, puis reprendre le Concours de manière à respecter au mieux l’esprit de ces Règles Officielles ; ou (b) attribuer les prix au hasard parmi les participations éligibles reçues jusqu’au moment du dysfonctionnement. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il trouve avoir manipulé le processus d’inscription ou le fonctionnement du Concours, ou agir en violation de ces Règles Officielles ou de manière déloyale ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de saboter le fonctionnement légitime du Concours peut constituer une violation de la loi pénale et civile, et, en cas de tentative, le Sponsor se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait pour le Sponsor de ne pas faire respecter une disposition de ces Règles Officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition. En cas de litige concernant le propriétaire d’une participation, la participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire du compte autorisé du nom d’écran à partir duquel la participation est effectuée. Le titulaire du compte autorisé est défini comme la personne physique à qui une adresse e-mail est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail soumise ou au compte de réseau social.
- Libération et Limitation de Responsabilité : En participant au Concours, les participants acceptent de libérer de toute responsabilité les Entités du Concours pour toute réclamation ou cause d’action découlant de la participation au Concours ou de la réception ou de l’utilisation d’un prix, y compris, mais sans s’y limiter : (a) une intervention humaine non autorisée dans le Concours ; (b) des erreurs techniques liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs ou lignes téléphoniques ou réseau ; (c) des erreurs d’impression ; (d) un courrier perdu, en retard, port dû, mal acheminé ou non distribuable ; (e) des erreurs dans l’administration du Concours ou le traitement des participations ; ou (f) des blessures ou des dommages aux personnes ou aux biens pouvant être causés, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou la réception d’un prix. Le participant convient en outre que dans toute action en justice, la responsabilité des Entités du Concours se limitera au coût de l’inscription et de la participation au Concours, et en aucun cas les Entités du Concours ne seront responsables des honoraires d’avocat. Le participant renonce au droit de réclamer des dommages et intérêts quelconques, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages punitifs, consécutifs, directs ou indirects.
- Droits et Propriété : En participant au Concours, les participants accordent aux Sponsors une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, transférable, cessible et libre de redevances pour utiliser, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher la participation dans tous les médias du monde entier et à toute fin que les Sponsors estiment appropriée.
- Différends : Sauf interdiction contraire, le participant convient que tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant du Concours ou de tout prix attribué seront résolus individuellement, sans recours à une forme d’action collective, et exclusivement devant le tribunal compétent situé dans le comté de Los Angeles, État de Californie. Toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces Règles Officielles, des droits et obligations du participant ou des droits et obligations des Sponsors liés au Concours, seront régies par les lois de l’État de Californie, sans donner effet à aucun choix de loi ou règle de conflit de lois (qu’il s’agisse de l’État de Californie ou de toute autre juridiction), qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que l’État de Californie.